Publié le 5 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Les deux protagonistes ont tenu à signifier leur rapprochement par un geste symbolique : quelques heures à peine après la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2018), Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont rendus à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) pour une visite de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Read More...
La commission des finances de l'Assemblée nationale, qui entamait jeudi 14 octobre son examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, a bien adopté l'amendement signé Gilles Carrez retouchant largement l'article 2 consacré à la suppression de la taxe professionnelle. Comme nous l'indiquions dès mercredi soir suite aux indications du président de l'Association des maires de France (voir notre article Taxe professionnelle : l'article "entièrement réécrit" en commission des finances), cet amendement de pas moins de 106 pages vient notamment répondre à la principale demande actuelle du bloc communal - communes et intercommunalités - en lui réaffectant une partie de la cotisation complémentaire (CC) que le projet de loi initial réservait uniquement aux départements et aux régions. Read More...
Inscrite au Patrimoine mondial de l'Unesco en juin 2007, la ville de Bordeaux n'a pas tardé à découvrir les contraintes de ce classement, face à un comité du Patrimoine mondial - l'organisme qui délivre le label - de plus en plus attentif aux manquements des sites distingués (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2008). Réuni à Québec en juillet 2008, le comité du Patrimoine mondial de l'Unesco menaçait en effet de radier de sa liste le site de Bordeaux-Port de la Lune, pourtant inscrit l'année précédente. Read More...