Le ton était presque unanime, lors des débats au Sénat, pendant la nuit de mardi à mercredi, pour défendre le petit commerce. En abordant la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) sur la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces (article 27), les sénateurs ont adopté un amendement visant à instaurer un garde-fou pour les maires de villes de plus de 15.000 habitants. Le projet initial voté par les députés en première lecture prévoyait de faire passer de 300 à 1. Read More...
Hasard du calendrier : l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) tenait son congrès le 21 octobre en présence de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, alors que le gouvernement laisse entendre qu'il ne serait pas fermé à une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal. L'association a donc aussitôt profité de l'occasion pour demander l'abrogation de ces deux dispositifs. Jean Perrin, son président, estime en effet qu'" Read More...
Publié le 7 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À un an des élections municipales et à la veille de la Journée internationale des droits des femmes pour 2019, l'appel lancé par cinq associations d'élus locaux - dont l'Association des maires de France - et le Haut Conseil à l'égalité (HCE) pour que soient prises rapidement de nouvelles mesures législatives en faveur de la parité dans les assemblées locales semble avoir été entendu. Read More...