Publié le 18 juillet 2006 Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne vient d'élaborer une nouvelle directive qui fixe des limites de concentration dans les eaux de surface pour 41 types de pesticides, métaux lourds et autres substances chimiques dangereuses présentant un risque particulier pour la faune et la flore aquatiques et pour la santé humaine. Ces limites remplaceront les normes de qualité environnementale établies pour certaines substances par cinq directives datant des années 1980, qui seront abrogées. Read More...
Publié le 13 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalité Dans la rédaction initiale de l'article L.3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'aliénation de terrains du domaine privé de l'État ou de ses établissements à un prix inférieur à la valeur vénale était possible "lorsque ces terrains, bâtis ou non, sont destinés à la réalisation de programmes comportant essentiellement des logements dont une partie au moins est réalisée en logement social" Read More...
Publié le 7 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires La loi de finances pour 2015 a transformé le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires en un fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l'organisation des activités périscolaires, comme s'y était engagé Manuel Valls en clôture du 97e Congrès des maires de France (voir ci-contre notre article du 27 novembre 2014, " Read More...