"Le président de la République a confié à Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, une mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes", a annoncé l'Elysée, mercredi 4 août, dans un communiqué. Jean-Marie Bockel devrait remettre son rapport après les assises qu'il souhaite organiser le 14 octobre 2010 avec les acteurs concernés. Cette initiative fait suite aux multiples déclarations et annonces du chef de l'Etat sur le thème de la sécurité depuis la mi-juillet. Read More...
Publié le 6 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été promulguée ce 26 décembre. Consacré (titre I) à la mise en place du nouveau Parquet européen, installé fin septembre 2020, le texte (titre II) améliore par ailleurs la procédure pénale en faveur des juridictions spécialisées, et en particulier dans le domaine de l’environnement, après avoir fait le constat que le contentieux environnemental ne représente que 1% des condamnations pénales. Read More...
L'Assemblée des départements de France (ADF) se félicite dans un communiqué du 21 février que les départements "maintiennent la dynamique en faveur des sports de nature". Selon le bilan présenté par l'ADF, les conseils départementaux, qui ont la compétence du développement maîtrisé des sports de nature depuis 1983, ont ainsi installé 61 commissions départementales "espace, sites et Itinéraires" (CDESI), tandis que 87 plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et 40 plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) ont été votés. Read More...