Publié le 21 janvier 2011par A.L. Environnement, Energie, Europe et international Suivant l'exemple du conseil général du Gers, en août dernier, le conseil régional d'Ile-de-France a annoncé ce 21 janvier qu'il allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'annuler l'autorisation d'importation et de mise sur le marché de six nouvelles variétés d'organismes génétiquement modifiés décidée le 28 juillet dernier par la Commission européenne. L'Ile-de-France, qui est membre depuis 2004 du Réseau des régions européennes libres d'OGM, estime que la décision de Bruxelles va à l'encontre " Read More...
L'ordonnance relative aux contrats de concession, transposant la directive européenne 2014/23/UE, a été publiée le 30 janvier 2016. Elle s'appliquera à tous les contrats de concession dépassant les seuils européens, qu'il s'agisse de concessions de service, de travaux ou d'aménagement. Elle régira notamment les délégations de service public (DSP). Faisant œuvre de simplification, l'ordonnance du 29 janvier 2016 opère ainsi une fusion de plusieurs textes tout en créant un encadrement plus strict des règles concernant les contrats de concession. Read More...
A l'approche des élections européennes du 7 juin, l'Union sociale pour l'habitat (USH) choisit de faire entendre sa voix. Elle publie en effet un manifeste de neuf pages, sous le titre "Parce que l'avenir du logement se joue aussi à Bruxelles".
L'USH - qui représente 800 organismes HLM gérant environ 4,2 millions de logements en France et qui dispose d'une représentation permanente à Bruxelles - tire un bilan "très positif pour le logement social" Read More...