Publié le 3 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression complète de la taxe d'habitation et son remplacement par de nouvelles ressources destinées aux communes et à leurs groupements figureront "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020" que le gouvernement déposera "en septembre prochain", a déclaré dans la soirée du 2 avril le ministre de l'Action et des Comptes publics. Read More...
Publié le 30 janvier 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La majorité à l'Assemblée nationale affûte ses propositions sur la réforme de la fonction publique, en vue de la discussion du projet de loi que le gouvernement prépare depuis un an. L'échéance approche, puisque le conseil des ministres doit examiner le texte fin mars. Emilie Chalas, coordinatrice du groupe de travail LaRem-Modem qui, depuis avril dernier, planche sur le dossier, a rendu compte mardi 29 janvier, des multiples amendements qu'elle souhaite défendre lors de l'examen du texte. Read More...
L'Etat vient de confier au conseil régional d'Aquitaine la propriété du port de Bayonne, neuvième port de marchandises en France. Il s'agit du premier exemple en France de transfert d'un port à une collectivité, dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert de la propriété de 16 autres ports d'intérêt national aux collectivités territoriales, au plus tard le 1er janvier 2007. Le port de Bayonne, qui est exploité par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne, a généré en 2005 un trafic de marchandises de près de 4 millions de tonnes (maïs, hydrocarbures, produits chimiques, engrais, bois et produits sidérurgiques). Read More...