Publié le 8 novembre 2012par AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 novembre au soir, la proposition de loi supprimant le conseiller territorial déjà votée par le Sénat. Le texte sera examiné par l'ensemble des députés le 15 novembre.
Le Sénat avait voté en première lecture, en novembre 2011 (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2011), alors qu'il venait de passer à gauche, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) contenant un unique article portant sur la suppression de ce nouvel élu. Read More...
Publié le 14 mars 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les architectes des bâtiments de France (ABF) dans leur mission de préservation du périmètre de protection des monuments historiques. On passera sur les circonstances passablement embrouillées du contentieux, à grands coups de contestations de permis de construire, pour retenir la prise de position du Conseil d'Etat. Read More...
Publié le 18 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Les ministres de la Transition écologique et de l'Economie ont publié, ce 16 octobre, les arrêtés portant agrément des éco-organismes Valobat et Valdélia jusqu'au 31 décembre 2027. La délivrance de ces agréments permet d’engager les travaux nécessaires pour que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - mise en place par la loi Agec puis reportée - soit opérationnelle dès le début de l’année 2023. Read More...