Publié le 1 mars 2013par C.M., d'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances locales, a-t-on appris ce vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus. Il s'agira vraisemblablement de tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la façon d'associer les collectivités à la politique de rigueur un mois jour pour jour après l'annonce d'une réduction des dotations aux collectivités en 2014 et 2015 (voir notre article du 12 février : " Read More...
Publié le 8 juin 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public A partir du 1er novembre prochain, les partenaires souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) devront s'adresser à leur mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle confie, en effet, aux officiers de l'état civil le soin de recevoir la déclaration des partenaires et les éventuelles demandes de modification et dissolution de la convention de Pacs. Read More...
A partir du 13 septembre, le plan communal de sauvegarde, outil de gestion des risques, devient obligatoire pour toutes les communes comprises dans les plans particuliers d'intervention (PPI), réalisés dans des zones où se situent des sites Seveso, des stockages souterrains, mais aussi pour les communes comprises dans les zones de plans de prévention des risques naturels (PPRN). Au moins 10.000 collectivités sont soumises à ce cadre réglementaire obligatoire mais de nombreuses autres collectivités sont encouragées par la loi de modernisation de la sécurité civile à élaborer un tel plan. Read More...