Suite à la hausse des tarifs réglementés d'électricité intervenue le 15 août 2010 (voir l'arrêté paru au Journal officiel le 13 août), le Sipperec - syndicat intercommunal qui regroupe 86 communes et deux communautés d'agglomération de la périphérie de Paris - a réagi le 27 août en réclamant une "mise à plat transparente et contradictoire des coûts de l'électricité". En déplorant le fait que cette hausse ait été appliquée sans que les autorités concédantes ne soient consultées, le syndicat, dont le réseau compte un peu plus d'1,6 million de clients au tarif réglementé, s'interroge sur la justification économique de cette hausse " Read More...
Publié le 29 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 25 octobre, la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants", déposée par Jocelyne Guidez, sénatrice (Union centriste) de l'Essonne, et 110 de ses collègues des groupes Union centriste, mais aussi Les Républicains. Un consensus s'était déjà dégagé sur ce texte à l'occasion de son examen en commission des affaires sociales, il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 11 octobre 2018). Read More...
Publié le 26 janvier 2017par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté, dans la nuit du 24 au 25 janvier, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui assouplit les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre : gendarmes, policiers, militaires de l'opération Sentinelle, douaniers et, désormais, policiers municipaux. Alors qu'en commission les sénateurs avaient déjà intégré les policiers municipaux pour une partie de ce cadre, en séance, ils ont encore élargi leurs possibilités d'intervention aux cas de " Read More...