Publié le 13 février 2019par Michel Tendil / Localtis Développement économique Les sénateurs ont adopté, mardi 12 janvier en première lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), avec 206 voix pour, 118 contre et 22 abstentions, après l’avoir fortement retouché. Le Sénat s’est en effet opposé à la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ). Read More...
Publié le 5 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le 3 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et de Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant, déposée quelques semaines plus tôt (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). Read More...
Examinant le 6 décembre les articles du projet de loi de finances pour 2011 ajustant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, les sénateurs ont modifié les règles de territorialisation de la valeur ajoutée, c'est-à-dire la répartition entre les entreprises d'un même groupe. L'objectif est, on le sait, d'améliorer le niveau des nouvelles ressources perçues par les territoires industriels. Dans le cas, précisément, des entreprises industrielles, les députés avaient prévu une répartition de la valeur ajoutée en fonction des effectifs (pour deux tiers) et des valeurs locatives foncières (pour un tiers). Read More...