La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu public son rapport d’activité pour l‘année 2009. Constitué de deux parties, ce rapport présente tout d'abord l'analyse des principaux avis et conseils de la commission sur l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques. La seconde partie de la publication porte sur l'analyse des relations entre la Cada d'une part, et les usagers et les administrations d'autre part. Parmi les avis et conseils aux collectivités en matière de réutilisation des informations publiques, la Cada a considéré comme non-réutilisables, les données de la base " Read More...
S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. C'est ce que prévoit un projet de décret (à télécharger ci-contre) étendant à la fonction publique territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat. Read More...
Après une année 2005 plus que morose, 2006 a été marquée par une très nette embellie de l'activité des transports publics urbains, selon les résultats présentés par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 15 octobre. Le trafic a dépassé le seuil symbolique des deux milliards de voyages dans les 136 réseaux de province retenus dans l'analyse de l'UTP (+ 4,4% par rapport à 2005) alors que le nombre de kilomètres produits a augmenté de 2% et que l'évolution de l'offre kilométrique par habitant a enregistré une hausse sensible par rapport à ces deux dernières années (+1,6%). Read More...