Le profil des bénéficiaires du Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) Pour le transfert de logements sociaux individuels ou collectifs, ou de logements foyers, vous devez être :
un organisme de logement social : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), société d’économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ; un organisme à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre délégué à la Ville et au Logement (art L 365-2 du CCH) ; une collectivité territoriale et leurs groupements comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; un établissement public à caractère administratif sous tutelle de collectivités locales ou un gestionnaire de logements. Read More...
Publié le 9 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Social La prolongation de plusieurs dispositifs en faveur de l'investissement locatif ou de l'accession à la propriété – dont certains étaient pourtant en principe voués à l'extinction – se concrétise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, avec l'adoption des dispositions correspondantes par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Read More...
Publié le 19 novembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire L'économie sociale et solidaire au Congrès des maires de France, ça ne s'était jamais vu… enfin si, une fois, en 2010, avec une intervention de Francis Vercamer, alors député-maire de Hem (Nord) et auteur d'un rapport sur l'économie sociale rendu au gouvernement la même année. Une précision apportée à Localtis par Anne-Laure Federici, déléguée générale du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire – RTES, partenaire de ce forum ESS, ce 19 novembre 2019, au Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Read More...