Comment éviter les référés ?Malgré la politique jurisprudentielle du Conseil d'Etat globalement favorable aux acheteurs publics, il existe "un véritable réflexe contentieux" chez les opérateurs économiques, estime maître Franck Lepron. Le risque de référés dans les marchés publics étant toujours important, l'avocat a donné lors de cette session d'études du 17 octobre quelques conseils judicieux, souvent peu connus des acheteurs, pour limiter l'exercice de référés précontractuels et contractuels, aussi bien dans le cadre d'une procédure adaptée que d'une procédure formalisée. Read More...
"Tu as intérêt à faire attention à l’endroit où tu veux construire ta maison", résume Mahaut, dix ans, après avoir passé la journée à l’Observatoire Loire de Blois avec sa classe de CM2. Cette classe de 26 élèves vient de l’école de Candé-sur-Beuvron, une des nombreuses communes touchées par les importantes inondations de 2016. Dès 2015, la région Centre-Val de Loire et l’Europe ont financé des actions de sensibilisation des scolaires au risque inondation le long de la Loire ou de ses principaux affluents. Read More...
Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est paru au Journal officiel du 4 mai 2014. L'expérimentation vise à permettre la délivrance d'un "permis unique" réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. Outre l'autorisation ICPE elle-même, l'autorisation unique rassemble le permis de construire, l'autorisation de défrichement, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et l'autorisation au titre du code de l'énergie. Read More...