Publié le 30 juillet 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique Sans attendre le projet de loi sur la transition énergétique présenté ce 30 juillet en Conseil des ministres (lire notre article ci-contre), Ségolène Royal a annoncé la veille de nouvelles mesures pour le développement des énergies renouvelables que réclamaient les industriels pour lever les freins au développement des différentes filières. Le principal secteur concerné est celui de l'énergie solaire, avec l'annonce par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie d'un appel d'offres de 400 mégawatts " Read More...
Dotations de l'Etat aux collectivités
Le Parlement a modifié à la marge la programmation des dotations pour 2013 prévue par le gouvernement lors du dépôt du texte en Conseil des ministres le 28 septembre (sur ces dispositions, lire notre article du 15 octobre 2012). Pour l'essentiel, la loi de finances pour 2013 (article 38 de la LFI) entérine le gel en valeur, pour la troisième année consécutive, de 50,5 milliards de dotations de l'Etat aux collectivités (sur les 72,6 milliards de concours financiers alloués par l'Etat aux collectivités, sans compter la fiscalité transférée). Read More...
Publié le 6 mai 2011 Commande publique, Fonction publique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la France entière va prochainement fêter avec allégresse le premier anniversaire de la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), le directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'Intérieur, Eric Jalon, vient d'apporter le 29 avril 2011, la dernière touche à la circulaire très attendue qui explique aux préfets ce que sont et ce que doivent être les SPL. Read More...