Publié le 9 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 7 février 2017 précise les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées. Il s'agit là d'une pièce essentielle du dispositif "Réponse accompagnée pour tous" - auparavant appelé "Zéro sans solution" -, qui doit permettre à chaque personne handicapée de trouver, y compris dans les situations difficiles, une solution adaptée à ses attentes et à ses besoins et à ceux de sa famille. Read More...
Publié le 27 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 20 juin 2014 précise les conditions dans lesquelles les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent opter pour le tarif global en matière de soins. Cette option, gelée depuis 2011 "compte tenu du niveau de dépenses relatif au tarif global sur l'Ondam médicosocial [objectif national des dépenses d'assurance maladie]", a en effet été rouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 (voir notre article ci-contre du 11 avril 2014). Read More...
Publié le 19 juin 2014 Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan. Pour rappel, la réforme anti-endommagement est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'expérimentation réalisée à Orléans et Perpignan, entre mars 2011 et mars 2013, a permis de tester en situation réelle les nouvelles dispositions réglementaires. Read More...