Publié le 2 juillet 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 26 juin, un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Il s’agit d’un texte issu de la modification de l'article L. 211-1 du code de l’environnement opérée par l’article 69 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Read More...
Publié le 18 septembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 octobre prochain, une consultation publique sur un projet d'ordonnance et deux projets d'arrêtés relatifs aux canalisations de transport et de distribution à risques, en particulier les réseaux de gaz, de produits pétroliers et de chaleur. A l'issue de la consultation, ces projets seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 13 octobre. Read More...
Publié le 24 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le "millefeuille territorial" limite l'efficacité des politiques de coopération transfrontalière initiées par les pouvoirs publics français, critique un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), qui préconise "une meilleure articulation" des initiatives locales et un renforcement de la formation tant des élus locaux que des cadres de l'administration déconcentrée de l'État. Read More...