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Un rapport snatorial prne une spcialisation moins stricte des comptences des dpartements e

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Publié le 7 février 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les règles de répartition des compétences entre les collectivités inscrites dans la loi de réforme du 16 décembre 2010 sont imparfaites, estime Antoine Lefèvre, sénateur-maire de Laon, dans un rapport réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités. Il ne s'agit pas pour l'élu d'"instruire la révision de la loi". En tout cas, pas pour le court terme. Read More...

un rapport snatorial propose des contrles "volants"

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La proposition de Ségolène Royal d'équiper les gares de portiques de sécurité "n'est pas satisfaisante du tout". "Elle ne sert à rien", a même lâché le sénateur de la Vienne Alain Fouché (LR), mercredi 13 janvier, lors de la présentation de son rapport d'information visant à "renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste", cosigné par François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne). Quelques jours après l'attentat déjoué du Thalys, le 21 août, la ministre de l'Ecologie (et ministre de tutelle des transports) avait préconisé l'installation de portiques à l'entrée des quais de gare, d'abord pour le Thalys, puis pour d'autres trains comme les TGV. Read More...

Un statut pour la "rserve citoyenne" dans la future loi galit et citoyennet

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Publié le 26 octobre 2015par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public S'adressant par message vidéo aux responsables associatifs réunis le 21 octobre 2015 à l'occasion du Forum national des associations et des fondations, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a énuméré les mesures gouvernementales destinées à soutenir les associations. Avec les aides fiscales, la subvention désignée comme le mode privilégié de financement public, la simplification des démarches, la réserve citoyenne, ou encore l'appel à projets présidentiel " Read More...