Publié le 29 novembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "Grâce aux crédits de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, une enveloppe de 10 millions d'euros est ouverte pour cofinancer le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes", a annoncé le gouvernement dans un communiqué ce 29 novembre. Cette aide est mise en œuvre "pour moderniser les petites stations-service et confirmer leur rôle essentiel dans l’électrification des mobilités" Read More...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l'aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d'élaboration des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) à l'échelle des sous-régions marines (Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale). Read More...
Publié le 24 janvier 2022par C.M. / Localtis La loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" a été publiée au JO dimanche 23 janvier… soit la veille de l'entrée en vigueur du passe vaccinal que cette loi vient instaurer.
Le Conseil constitutionnel avait validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions de ce texte controversé. Le Conseil, qui avait été saisi par les oppositions, a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants. Read More...