Publié le 7 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Le chantier de la simplification des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) connaît une nouvelle avancée avec un décret du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une MDPH. Celui-ci porte en effet de six mois à un an la durée de validité de ce certificat médical, exigé pour la plupart des décisions relevant de la MDPH. Read More...
Une mission sur l'accès des PME aux marchés publics vient d'être confiée par le chef de l'Etat à Lionel Stoléru, ancien secrétaire d'Etat. Il s'agira d'engager une réflexion sur le plan juridique permettant d'encourager le développement des PME dans la commande publique.
Citant les exemples de pays tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée qui s'efforcent de réserver une part importante de leurs marchés aux PME, Nicolas Sarkozy estime que l'Etat français ne laisse pas une place suffisante aux PME dans l'attribution des marchés. Read More...
Publié le 26 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs A travers un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, soumis à consultation publique jusqu’au 17 mars prochain, certaines rubriques soumises à étude d’impact systématique pourraient relever d’un examen "au cas par cas". Pour rappel, les catégories de projets visés à l’article R.122-2 du code de l’environnement peuvent relever, en fonction de seuils et de critères, d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas. Read More...