Publié le 27 août 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique Dans les prochains mois, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique conduira deux négociations avec les organisations syndicales. L'une portera sur "l'avenir de la fonction publique", tandis que l'autre traitera de "la qualité de vie au travail". La ministre lancera également un "chantier d'accompagnement des réorganisations territoriales concernant les services de l'Etat et les collectivités territoriales" Read More...
Le décret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré, publié au Journal officiel du 9 mars, est primordial pour l'Union sociale pour l'habitat. "C'est le résultat de deux années de négociations avec l'Etat depuis la loi du 13 août 2004 qui a instauré ces nouvelles règles du jeu", confirme l'USH. Le système conventionnel entre l'Etat et l'USH reposait depuis 30 ans sur un conventionnement par opérations. Depuis la loi du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement, la réalisation de chaque programme aidé de logement social donne lieu à la conclusion d'une convention entre le représentant de l'Etat dans le département et le bénéficiaire de l'aide. Read More...
Pour le président du Comité des finances locales (CFL), "il n'y a rien de nouveau sous le soleil". Pour l'essentiel, le projet de loi de finances pour 2012 reconduit le gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités locales. La rigueur ne s'applique pas plus loin. Le projet de loi que la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a dévoilé ce 27 septembre aux membres du CFL ne comporte "pas de mauvaises nouvelles" Read More...