Changement de paradigme au Parti socialiste : non seulement la sécurité privée n'est plus un tabou, mais elle est amenée de plus en plus à épauler les forces de l'Etat… et à pallier ses carences accrues avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s'est traduite par la suppression de 13.700 postes. Aussi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a-t-il promis, vendredi 23 mai, un nouveau projet de loi de sécurité intérieure qui sera en grande partie consacré à ce secteur qui a connu un essor important ces dernières années. Read More...
Publié le 28 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le couperet est en principe tombé le 27 septembre 2015. Ce jour était en effet théoriquement le dernier laissé aux propriétaires ou responsables d'ERP (établissements recevant du public) pour déposer un agenda d'accessibilité programmée. L'Ad'AP est le dispositif mis en place par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour pallier le non-respect de la mise en accessibilité universelle qui, aux termes de la loi Handicap du 11 février 2005, aurait dû intervenir au 1er janvier 2015. Read More...
Publié le 28 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le sujet a déjà donné lieu à plusieurs propositions de loi et questions parlementaires. Il fait aujourd'hui son retour à travers une proposition de loi de Jean Louis Masson, sénateur (UMP) de la Moselle, prévoyant de rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) pour les communes de moins de 3.500 habitants. Read More...