Publié le 15 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Réclamée par les associations d'élus locaux, l'institutionnalisation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) trouve de nouveaux avocats du côté du Sénat. Dans un rapport consacré au dialogue entre l'Etat et les collectivités remis à la délégation sénatoriale aux collectivités, Jacqueline Gourault, sénateur du Loir-et-Cher et présidente de la commission "intercommunalité" de l'Association des maires de France et Didier Guillaume, sénateur et président du conseil général de la Drôme, plaident, en effet, en faveur d'une CNE qui soit " Read More...
Publié avec les douze autres décrets qui ont accompagné la création, le 1er avril, des agences régionales de santé (voir ci-contre notre article du 2 avril 2010), le décret 2010-347 du 31 mars 2010 précise la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire. Ce texte met en oeuvre des dispositions législatives qui ne sont pas encore en vigueur, puisque les articles L.1434-16 et L.1434-17 du Code de la santé publique (CSP) relatifs aux conférences de territoire - issus de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - ne s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet prochain. Read More...
La conjoncture internationale reste assez bien orientée dans les économies avancées, les chiffres des PIB du 2e trimestre ayant confirmé les attentes :
la croissance demeure soutenue aux États-Unis, mais la montée du protectionnisme est à surveiller, une accélération marginale au Royaume-Uni, dans un contexte toujours très incertain autour du Brexit, une poursuite du ralentissement en zone euro et en France (+ 1,7 % de croissance sur un an contre un pic à + 2,8 % fin 2017) où, notamment, les contraintes d’offre devraient continuer à peser structurellement. Read More...