Publié le 4 mars 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Deux mois après son lancement officiel, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est toujours en attente de sa "doctrine d’intervention", ont fait savoir les députés Yolaine de Courson (LREM, Côte-d’Or) et Hubert Wulfranc (PCF, Seine-Maritime), mercredi 4 mars, en présentant leur rapport d’information devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Read More...
La Commission européenne a lancé mercredi 7 novembre le deuxième appel à candidatures pour le programme wifi4EU permettant aux municipalités européennes de bénéficier de subventions pour créer un réseau wifi gratuit. Des réseaux wifi (RLAN) plébiscités par les territoires mais qui doivent être conçus dans le respect de la réglementation. Dans l’est de la France, une commune a ainsi été récemment épinglée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) car les bornes wifi publiques brouillaient le signal d’un radar météo situé à quelque 100 kilomètres de là. Read More...
Le ministre de l'Economie précise dans une réponse ministérielle du 11 janvier 2006 qu'au-dessous des seuils des procédures formalisées (210.000 euros), il est possible de déléguer à l'exécutif local l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Selon l'article 74 du Code des marchés publics, quelle que soit la procédure, il appartient à l'assemblée délibérante d'attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Le ministère de l'Economie rappelle que "la commission d'appel d'offres n'intervient pas en tant que telle puisque les procédures prévues pour les marchés de maîtrise d'oeuvre prévoient l'intervention d'un jury" Read More...