Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur". Chaque abonné pouvant accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. L’intérêt de cette pratique est double : réduire le nombre de véhicules en circulation et en stationnement d’une part, réduire la consommation d’énergie et les émissions de polluants d’autre part. Read More...
Publié le 29 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C et Valérie Liquet Logement social L'encadrement des loyers est-il un dispositif pertinent, inutile, ou inefficace ? Si chaque lobby a son argumentaire bien rodé pour démontrer que sa position est la meilleure (voir notre encadré ci-dessous), le ministère de la Cohésion des territoires estime toujours qu'il n'a pas assez d'éléments pour statuer sur le prolongement ou l'arrêt de cet outil introduit par la loi Alur et qui devait concerner 28 agglomérations tendues. Read More...
Publié le 10 janvier 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Dans un contexte de craintes pour l'éducation prioritaire, le ministère de l'Education nationale vient de publier sur son site le bilan national 2010 des réseaux ambition réussite (RAR). L'Observatoire des zones prioritaires (OZP) s'est félicité le 10 janvier de la sortie de ce document dont il avait demandé la publication à plusieurs reprises auprès du cabinet du ministre. Read More...