La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a modifié le 4 mai la proposition de loi du député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) visant à l'origine "à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national". Les députés ont décidé de modifier le titre afin d'interdire la technique aujourd'hui très controversée de la fracturation hydraulique, accusée aux Etats-Unis d'entraîner de graves pollutions de nappes phréatiques. Read More...
Publié le 28 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) et la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) publient les résultats d'une étude conjointe sur l'impact de la revalorisation de la prime d'activité, intervenue en janvier 2019, dans le cadre de la sortie de la crise des gilets jaunes. À l'époque, la partie individualisée de la prime (ou " Read More...
Comme prévu, les textes de réforme des collectivités locales ont été présentés ce mercredi 21 octobre en Conseil des ministres. Leur présentation par le communiqué officiel diffusé à l'issue du Conseil correspond bien à ce que l'on savait de la réforme, telle qu'elle avait notamment été défendue la veille, le 20 octobre, par le Président de la République lors de son déplacement à Saint-Dizier. On retiendra en revanche que cette réforme se compose bien de quatre projets de loi distincts. Read More...