Dans un communiqué du 1er septembre, Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, annonce que le département cesse, à compter de cette date, d'accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés. Il avait déjà informé le ministre de la Justice, par un courrier du 22 juillet dernier, de "l'incapacité du département à accueillir dignement de nouveaux mineurs isolés étrangers au-delà du millier que nous suivons déjà à ce jour". En l'absence de réponse, Claude Bartolone déclare " Read More...
Publié le 10 octobre 2023par A.L. / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados (Union Centriste), a été désignée présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) à l'issue d'une assemblée générale qui s'est tenue ce 9 octobre. Elle succède à cette fonction à Patrice Vergriete, devenu ministre chargé du logement en juillet dernier. Conseillère municipale de Caen et conseillère de la Communauté urbaine de Caen la Mer, Sonia de La Provôté préside depuis juillet 2014 l’Agence d’urbanisme de Caen Métropole (AUCAME). Read More...
Publié le 6 décembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social A l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté un amendement d'origine parlementaire modifiant les dispositions d'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières, décidées dans la cadre du plan de redressement budgétaire. Cet amendement prévoit que lorsqu'une personne âgée quitte son habitation principale pour entrer dans une maison de retraite (ou plus précisément un établissement d'hébergement pour personnes âgées), son domicile reste néanmoins considéré comme sa résidence principale pour une durée de deux ans, du moins au regard de la taxation des plus-values. Read More...