Publié le 17 février 2011par A.L. Environnement, Energie Réunis en assemblée générale le 16 février, les présidents de région ont adopté "une position commune dans laquelle ils expriment leur vive opposition à l'exploitation des pétroles non conventionnels impliquant des techniques d'extraction extrêmement dommageables pour l'environnement", selon un communiqué de l'Association des régions de France (ARF) diffusé ce 17 février. Ils ont apporté leur soutien aux présidents de Midi-Pyrénées (Martin Malvy), Rhône-Alpes (Jean-Jack Queyranne), Provence-Alpes-Côte d'Azur (Michel Vauzelle), Languedoc-Roussillon (Christian Bourquin) et Ile-de-France (Jean-Paul Huchon), qui ont saisi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet pour demander l'annulation des permis d'exploration délivrés. Read More...
Publié le 28 mai 2019par Virginie Fauvel / Localtis Finances et fiscalité, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Dix-huit jours après l’adoption, au Parlement de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL, un rapport de la Cour des comptes du 27 mai conclut que le modèle juridique et financier des sociétés d’économie mixte locales "présente des faiblesses et est porteur de risques" pour les collectivités locales. 74 % des SEM existantes ont été créées depuis 1983, dans le cadre des lois de décentralisation, rappellent les magistrats avant de souligner que " Read More...
Publié le 27 mars 2009 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les sénateurs ont adopté la proposition de loi sur la simplification du droit jeudi 26 mars. A cette occasion, ils ont retenu un amendement d'Elisabeth Lamure et Gérard Cornu visant à corriger des imprécisions dans la rédaction de la loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008 (LME) quant aux possibilités d'extension des grandes surfaces. Le but de cet amendement est rétablir les demandes d'autorisations auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Read More...