Dompierre-sur-Yon (4.200 habitants) fait partie de l’agglomération de La Roche-sur-Yon. La majorité des actifs travaille dans la ville-centre ou à Nantes, à 45 minutes en train. « Nous sommes une commune périurbaine très étendue, où un tiers de la population vit en secteur rural, explique l’ajointe à l’environnement, Cécile Dreure. Nous travaillons à accroître l’autonomie alimentaire de la commune, en priorité en soutenant l’agriculture locale. »
Une parcelle communale de 50 ares Read More...
Par un arrêt du 7 novembre dernier, la Cour de cassation a considéré qu'une commune ayant pris connaissance de la pollution d'un terrain postérieurement à l'exercice de son droit de préemption ne pouvait se prévaloir d'une réticence dolosive ni de l'existence d'un vice caché et devait régler le prix mentionné à la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). En l'espèce, la ville d'Amiens, invoquant un problème de pollution du terrain pour lequel elle avait préalablement exercé son droit de préemption, a refusé de s'acquitter du prix mentionné à la DIA. Read More...
Publié le 22 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Politique de la ville Le ministère chargé du logement publie le bilan triennal 2017-2019 de l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU). Celui-ci prévoit qu'un certain nombre de communes sont tenues, en fonction de leur taille et de leur situation, de disposer de 20% ou de 25% de logements sociaux. Read More...