Publié le 25 octobre 2012 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Dès octobre 2009, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) - établissement public local regroupant une centaine de collectivités sur sept départements d'Ile-de-France – avait formé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation contre l'arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Read More...
Publié le 31 août 2017par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Cohésion des territoires Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a précisé, le 30 août, lors d'un déplacement à Bagneux et Montrouge (Hauts-de-Seine) que les "grandes orientations de la stratégie logement pour le quinquennat" seront présentées en conseil des ministres le 13 septembre. Certaines mesures auront un caractère législatif, un projet de loi sera présenté dans un second temps, " Read More...
Au moment des débats sur le plan de relance, les parlementaires avaient longuement débattu de l'étendue de la période qui servira à déterminer l'éligibilité des collectivités au versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). En commission mixte paritaire, ils avaient choisi les années 2004 à 2007, ce qui permettra ainsi à un grand nombre de collectivités de bénéficier de la mesure - beaucoup plus que si la seule année 2008 avait été retenue, comme le gouvernement l'envisageait au départ. Read More...