Publié le 27 avril 2022par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le "renforcement" des conseils de la vie sociale (CVS) dans les Ehpad figurait parmi les mesures du plan "en faveur du bien vieillir" présenté par le gouvernement Castex le 8 mars dernier (voir notre article) dans le sillon de l'affaire Orpea. Celui-ci annonçait alors son intention de "réviser" les dispositifs de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour " Read More...
Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "La mort de l’aménagement du territoire en France". C’est selon Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot, ce que s’apprêtent à signer les parlementaires en votant définitivement, ces 12 et 13 juillet, laproposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des terres en 2050, telle que révisée par la commission mixte paritaire (voir notre article du 6 juillet). Read More...
Publié le 23 juillet 2012par C.M. Social Le Journal officiel du 20 juillet l'a confirmé : suite au mini-remaniement ministériel post-législatives, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, auparavant uniquement chargée des personnes handicapées, a vu son portefeuille élargi à la lutte contre l'exclusion. Le décret précise ainsi que Marie-Arlette Carlotti "met en œuvre l'action du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et de minima sociaux" Read More...