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Une dizaine de nouveaux observatoires locaux des loyers agrs en 2021

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Publié le 10 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social L'an dernier, des arrêtés de la ministre déléguée en charge du logement ont agréé neuf nouveaux observatoires locaux des loyers, tout en fixant leur périmètre d'intervention. Il s'agit en l'occurrence des observatoires des loyers de Bordeaux Aquitaine, de l'aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon), de Brest-Bretagne, de Clermont Métropole, de la région stéphanoise (Epures), d'Atlantique et Pyrénées (Audap), des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de l'agglomération de Tours. Read More...

Une nouvelle loi pour protger les femmes victimes de violences au sein de la famille

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Publié le 3 janvier 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Logement social, Social, Justice De l’aveu même de ses promoteurs – plusieurs députés Les Républicains conduits par Aurélien Pradié – la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, adoptée au terme d’une procédure législative accélérée décriée et heurtée, publiée au Journal officiel du 29 décembre dernier, "ne réglera certainement pas tout" Read More...

Une proposition de loi veut donner une personnalit juridique aux coles

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Publié le 19 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs Une proposition de loi (PPL) portant création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire (EPLEP) est sur le point d'être déposée par la députée Renaissance du Val-d'Oise Cécile Rilhac, dont la précédente proposition créant la fonction de directrice ou directeur d’école avait été adoptée en 2021. Selon la dernière version du texte, dont Localtis s'est procuré une copie, la PPL prévoit de faire évoluer le statut des écoles primaires, maternelles et élémentaires afin de les doter, à l'image des collèges et lycées, d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Read More...