Publié le 30 janvier 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les sénateurs ont examiné le 29 janvier les dispositions du projet de loi Grenelle 1 en matière d'urbanisme et de transport de marchandises.
Dans le domaine de l'urbanisme, les sénateurs ont précisé à l'article 7 que les plans climat-énergie territoriaux des régions, des départements et des communes et groupements de plus de 50.000 habitants, qui doivent être réalisés avant 2012, soient élaborés " Read More...
Publié le 25 novembre 2020par TB / Projets publics pour Localtis Fonction publique Depuis l'assassinat, le 16 octobre, du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, le gouvernement entend mieux protéger les agents publics contre les violences et les menaces, y compris lorsque celles-ci sont formulées sur internet.
C'est dans ce but qu'il a prévu d'élargir le dispositif que les employeurs publics ont la charge de créer pour recueillir les signalements de leurs agents. Read More...
Publié le 3 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu, le 31 octobre, Thierry Lepaon, le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (ancien secrétaire général de la CGT), placé auprès du Premier ministre. Thierry Lepaon est également président de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Ancli). Le poste de délégué interministériel a été créé en février dernier, création accompagnée d'une communication en conseil des ministres présentant " Read More...