Publié le 3 décembre 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un décret du 29 novembre 2013 apporte - encore - de nouveaux aménagements au dispositif du contrat d'engagement de service public durant les études médicales. Mis en place par un décret du 29 juin 2010 et trois arrêtés du 27 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 3 août 2010), ce contrat ouvre droit, pour les étudiants en médecine signataires, à une " Read More...
Le texte réformant la SNCF ne "changera pas fondamentalement", mais de nouvelles rencontres seront proposées aux syndicats pour "le finaliser" avant son passage au Sénat fin mai, a déclaré ce 7 mai Edouard Philippe. "J'ai (...) invité les organisations syndicales à poursuivre le dialogue avec le gouvernement", a déclaré le Premier ministre dans une courte allocution après avoir reçu à Matignon, pour la première fois depuis le début du conflit social à la SNCF, des délégations Unsa, CGT, CFDT, SUD-Solidaires et FO, accompagnées de leurs responsables confédéraux. Read More...
Publié le 30 avril 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Deux décrets, publiés ce 30 avril au Journal officiel, en application de la loi de finances pour 2021, mettent notamment en œuvre l'intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", au budget général de l’État. Un premier décret en Conseil d’État abroge ou supprime en conséquence les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de nature extrabudgétaire (articles. Read More...