Celeb

l'Assemble vote une rsolution, le gouvernement prvoit des mesures de court et moyen termes

published on
Publié le 19 janvier 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Le groupe Démocrate veut [...] mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut" face à la crise actuelle du secteur, a fait valoir Jean-Paul Mattei en présentant le texte de la résolution déposée par son groupe et examinée le 18 janvier par les députés. Read More...

l'ge de 60 ans est de moins en moins la norme

published on
Depuis quelques années, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) partent en retraite à des âges sensiblement différents de ceux de leurs aînés. C'est ce que révèle une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts présentée à la presse ce 17 janvier. Très étoffée, l'étude porte sur l'impact de la réforme de 2003, ainsi que de la première phase de montée en charge de la réforme de 2010, sur l'évolution des âges de départ par génération dans la fonction publique. Read More...

L'introduction d'un rfr provision laisse une porte ouverte la contestation du dcompte g

published on
En l'espèce, l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement avait lancé un marché de travaux pour la construction du centre hospitalier du Taaone. Le lot relatif aux "revêtements sols souples" avait été attribué à la société Tahitienne de construction (STAC). Toutefois, l'entreprise titulaire a contesté le décompte général de ce marché. Suite au rejet de sa réclamation le 29 avril 2011, la STAC a saisi, le 7 juin de la même année, le juge du référé du tribunal administratif (TA) de la Polynésie française afin d'obtenir le versement d'une provision. Read More...