Publié le 21 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le Conseil constitutionnel a censuré le 17 mai 2024 plusieurs dispositions de la loi pour sécuriser l'espace numérique (Sren).
La haute juridiction a retoqué le délit d'outrage en ligne, contesté par des élus RN et LFI, pour sanctionner tout contenu numérique qui "porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant" Read More...
Publié le 29 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 29 mai dernier, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) prenait position en faveur de mesure très directives - sinon coercitives - sur l'installation des jeunes médecins (voir notre article ci-contre du 30 mai 2012). Comme l'annonçait Localtis, cette prise de position inattendue a rapidement tourné au conflit de générations entre les médecins déjà bien installés dans la profession et non concernés par une telle mesure - ce qui est le cas de ceux siégeant au Conseil de l'ordre - et les jeunes médecins et étudiants en médecine, qui craignent de ne plus pouvoir choisir librement leur lieu d'exercice. Read More...
Publié le 12 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Lancé en novembre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) numérique a réuni pendant six mois des représentants des citoyens, partenaires sociaux, du monde associatif, économique, de la recherche et des administrations pour réfléchir sur trois thématiques :
- l'inclusion numérique,
- l'impact du numérique sur le travail,
- "l'apaisement" de l'espace numérique.
Nourris de deux consultations en ligne, d'ateliers thématiques et de concertations locales, les travaux du CNR ont débouché sur une soixantaine de propositions remises officiellement au gouvernement le 11 septembre 2023. Read More...