Publié le 17 juin 2021par C.M. / Localtis avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le sujet sensible du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l'Assemblée nationale sous haute tension ce jeudi 17 juin, la majorité se divisant et le gouvernement devant recourir au vote bloqué.
Portée par les oppositions de droite comme de gauche ainsi que par le groupe Agir, allié de la majorité, la mesure d'individualisation de l'AAH, consistant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint, n'a ainsi pas pu être adoptée. Read More...
Le feuilleton du cumul entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et la prime pour l'emploi (PPE) s'est enfin achevé, mais de façon surprenante et au prix d'une volte-face du gouvernement. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 au Sénat, le gouvernement a en effet présenté et fait adopter un amendement surprise sur l'article 11 du projet de loi. Celui-ci prend l'exact contre-pied de la position défendue par le ministre du Budget lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2009). Read More...
Publié le 6 septembre 2021par M.T. / Localtis Développement économique Pressé par la grande distribution qui alertait depuis quelques jours sur l’impact du passe sanitaire sur son chiffre d’affaires, le gouvernement a décidé de lâcher du lest. Dès mercredi, le nombre de centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés en France soumis à l'obligation du passe sanitaire va passer de 178 à 64, a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lundi 6 septembre. Read More...