Les députés ont finalement adopté mercredi 13 décembre au soir le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce vote en deuxième lecture met fin à la navette parlementaire. Le texte va maintenant passer devant une commission mixte paritaire chargée de trouver une rédaction commune pour que ce projet de loi puisse être définitivement adopté avant la fin de l'année.
A l'issue des séances de mardi 12 et de mercredi 13 décembre au matin, les députés ont adopté plusieurs dispositions qui avaient été débattues concernant la récupération des eaux de pluie et l'assainissement. Read More...
Le 16 juin, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a publié son pré-rapport. Structuré en trois parties, il fait suite à deux mois d'investigations. Sa version finale est attendue début juillet.
La première partie de ce rapport dresse le constat des défaillances en matière d'anticipation et de gestion du risque. Si la mission juge la prévision météorologique "partiellement satisfaisante", elle est pour le reste beaucoup plus sévère. Read More...
Publié le 6 décembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions "Il n'y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d'entraves administratives : le droit commun va ainsi s'appliquer à tous", s'est félicitée Emmanuelle Cosse, le 29 novembre, lors de la 10e Journée nationale de l'accueil des gens du voyage. La ministre du Logement s'y est prêtée à l'exercice du bilan, sur l'action du gouvernement en faveur des gens du voyage durant le quinquennat. Read More...