Publié le 25 novembre 2011par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le milieu rural français métropolitain bénéficie d'un bon taux d'équipements sportifs mais la qualité et la diversité de ces équipements posent problème. C'est ce qui ressort de l'enquête sur l'offre d'équipements sportifs dans les territoires ruraux dont les premières conclusions ont été présentées le 23 novembre au Salon des maires. Après les bassins de natation en 2009 et les schémas directeurs des équipements sportifs en 2010, le ministère des Sports avait choisi les territoires ruraux comme objets d'une étude approfondie pour l'année 2011 (lire notre article du 9 mai 2011 ci-contre). Read More...
Quatre-vingt-sept CAUE départementaux et d'autres en gestation, onze unions régionales, 1.300 professionnels (architectes, paysagistes, géographes...), 2.000 membres élus et personnes qualifiées dans les conseils d'administration. Le réseau des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement tourne bien. De même, est reconnu sur le terrain l'intérêt général de leur cadre d'intervention, né en 1977 de la loi sur l'architecture et renforcé en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Au fil des ans, de l'évolution des modes de vie et des vagues de décentralisation, les missions initialement fragmentées se sont quelque peu confondues. Read More...
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (art. L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) / art. 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) permet au bailleur, du parc locatif social ou privé, de demander au locataire une contribution pour le partage des économies de charges, pendant une période déterminée (limitée à 15 ans), lorsqu’il a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économie d’énergie. Read More...