La commission des affaires économiques du Sénat a poursuivi (voir notre article ci-contre du 10 octobre 2013) et achevé l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et des 575 amendements déposés par les rapporteurs et les sénateurs.
Enregistrement national des demandes HLM : un GIP plutôt que l'Anil Un amendement du rapporteur Claude Dilain, sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis, avait supprimé l'article 46 septies (nouveau), introduit par amendement à l'Assemblée nationale et créant une " Read More...
A deux semaines tout juste de la généralisation effective du revenu de solidarité active (RSA), une vaste campagne de communication, qui passera notamment par des spots TV et radio, va être lancée afin d'inciter les bénéficiaires potentiels de la nouvelle prestation à "faire les démarches nécessaires pour ne pas passer à côté". Présentant ce 14 mai à la presse les éléments de cette campagne, Martin Hirsch a réexpliqué que si pour les actuels bénéficiaires du RMI et de l'API, la " Read More...
Publié le 2 décembre 2021par Claire Mallet / Localtis, à Bourg-en-Bresse Organisation territoriale, élus et institutions C'est dans une région comptant aujourd'hui pas moins de treize départements que se sont ouvertes ce 2 décembre les Assises des départements de France – un millier d'élus réunis à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes... La création des grandes régions "a conforté le département", a estimé Jean-François Debat, le maire de Bourg-en-Bresse, dans son allocution d'accueil. Read More...