Publié le 12 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions La question de l'offre de soins est particulièrement sensible pour les petites villes, qui s'interrogent sur le devenir des hôpitaux de proximité. Peu après la publication de l'arrêté du 3 août 2016 définissant - en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - la composition du conseil territorial de santé (CTS), l'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète donc de la place des collectivités dans cette instance, qui remplace la défunte conférence de territoire. Read More...
Publié le 2 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le nombre de poursuites pénales contre des élus locaux avait baissé entre 2016 et 2018, mais "il est reparti à la hausse depuis 2019", si bien que la barre des 400 élus mis en cause par an devrait être franchie en 2021 et 2022, indique l'observatoire dans son rapport 2023, mis en ligne ce 1er févier. Read More...
Publié le 21 janvier 2011par AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a indiqué qu'elle présenterait le 26 janvier en Conseil des ministres les projets de loi sur la collectivité unique en Martinique et en Guyane. La Guyane et la Martinique, à la fois département et région actuellement, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité. Les deux nouvelles collectivités uniques qui se substitueront aux quatre collectivités actuelles pourraient ainsi voir le jour au plus tard le 1er juillet 2012. Read More...