Publié le 20 juin 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le long processus de fusion des offices publics d'HLM et des Opac en offices publics de l'habitat (OPH), lancé en 2005, et la réforme de leur gouvernance approchent de leur terme. Un décret du 18 juin 2008 modifie en effet les articles R.421-1 à R.421-22 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) et fixe les règles de fonctionnement de ces organismes. Read More...
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 31 décembre dernier permet d'introduire certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Sur ce point, le texte paru est toutefois bien moins ambitieux que le projet soumis à consultation publique en août dernier. Il s'agit tout d'abord de traduire l'objectif de généralisation de la comptabilité analytique par les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets. Read More...
Des aides du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ou si vous êtes une entreprise adaptée, vous êtes soutenue dans le cadre de dispositifs d’urgence et via France Relance.
Comment obtenir les aides bénéficiant aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) Les ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient de façon générale des aides transversales applicables aux structures de l’ESS. Read More...