Publié le 10 juin 2015par T.B. / Projets publics Un peu plus d'un an après la publication du décret qui a lancé sa mise en œuvre, le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques fait l'objet de plusieurs modifications réglementaires.
Le décret qui introduit ces changements est paru le 6 juin au Journal officiel. Il prend en compte le doublement, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, des capacités d'intervention du fonds de soutien et le rehaussement du plafond légal du taux de prise en charge, fixé initialement à 45%. Read More...
Publié le 15 octobre 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Développement économique Les autorités locales, dernier recours quand tout s'écroule ? Pour promouvoir le rôle des collectivités dans son premier baromètre régional et local (à vocation annuelle), présenté en ouverture de la 18e "Semaine européenne des villes et des régions", le Comité européen des régions (CdR) ne fait pas dans la dentelle, dénonçant notamment une " Read More...
Fortement mises à contribution par la crise et ses conséquences sur le chômage des jeunes, les missions locales commencent à s'inquièter pour leurs finances. Réunies en assemblée générale la semaine dernière, l'Union nationale des missions locales (UNML) a adopté une motion pour réclamer des "moyens supplémentaires". "Depuis plusieurs années, les dotations de l'Etat aux missions locales sont gelées à environ 178 millions d'euros, cela finit par manquer", alerte le président de l'UNML, Jean-Patrick Gille. Read More...