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qui paye la dette ? 7 options en infographies ! Partie 1

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Nos dispositifs de relance pour le tourisme Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6WZnqh6pbGMq5ylmZ6Ysm6x02abnmWjpMK1tcSnZKqtmWK9osXEZqOaZZSawbWxjHBkqKiknryvv4yepWahnpu8qL7AqZ%2BinaNivaK%2B06KcZmk%3D

Refonte intgrale pour le code de l'entre et du sjour des trangers et du droit d'asile

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Publié le 8 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Une ordonnance et un décret du 16 décembre 2020, publiés au Journal officiel du 30 décembre, procèdent à une refonte en profondeur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Cette réforme se fait à droit constant, "sous la réserve de modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle de l'ensemble des dispositions du code, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger des dispositions devenues sans objet" Read More...

Regroupement pdagogique concentr : sept ans de rflexion

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La communauté de communes du Haut-Clocher (20 communes, 7.800 habitants) a pris la compétence scolaire en 2007, après quatre années de réflexion. Son but : repenser l'offre scolaire, pour la rendre plus équitable et "se doter d'écoles du XXIe siècle" en faisant le choix de regroupements pédagogiques concentrés. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, au lieu des deux regroupements pédagogiques éclatés et d’autres écoles réparties sur dix communes, il existe trois pôles scolaires, fréquentés de la maternelle au CM2 par près de 750 élèves : l'un de huit classes, l'autre de dix classes et le troisième de douze classes. Read More...