Publié le 7 décembre 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Un avant-projet de loi sur la décentralisation a commencé à circuler, notamment avec sa mise en ligne le 6 décembre par nos confrères de La Gazette des communes. Il s'agit bien pour l'heure d'une version provisoire encore soumise à concertations et arbitrages : la ministre Marylise Lebranchu a parlé d'un "plan détaillé" que le gouvernement compte " Read More...
Publié le 12 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social La guerre en Ukraine bouleverse les perspectives de l'approvisionnement de l'Europe en gaz et va inéluctablement conduire à la fois à une révision du "mix énergétique" et à un effort accru sur les économies d'énergie. Face à cette situation, le Premier ministre présentait, le 16 mars, un "plan de résilience", destiné aux secteurs les plus touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie et les ruptures d'approvisionnement (voir notre article du 17 mars 2022). Read More...
Publié le 1 octobre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Pour un peu, on pourrait croire qu'il existe deux budgets du logement. Dans le document présentant les budgets des différentes missions de l'Etat - diffusé dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le 28 septembre 2012 (voir notre article ci-contre du même jour) -, les crédits du ministère de l'Egalité du territoire et du Logement sont en effet en baisse de 5,2%, passant de 8,20 milliards d'euros en 2012 (loi de finances initiale) à 7,77 milliards en 2013. Read More...