Publié au Journal officiel à la veille de la nouvelle année, un décret précise les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude aux prestations et aux minima sociaux. S'il vise principalement les allocations servies par les organismes de protection sociale, ce texte concerne également très directement les départements à travers le cas particulier du RMI, versé par les caisses d'allocation familiales. Le décret du 23 décembre 2006 insère dans le Code de la sécurité sociale un chapitre entièrement consacré au contrôle et à la lutte contre la fraude. Read More...
Publié le 21 avril 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires D'ici dix ans, plus de 25% des agriculteurs partiront à la retraite laissant 5 millions d'hectares de terres à reprendre. C'est à partir de ce constat, et pour aider les agriculteurs qui vont transmettre leurs terres et les accompagnateurs de projets fonciers, que Terre de Liens a élaboré un guide de la propriété foncière agricole, mis en ligne le 19 avril 2022. Read More...
Nouveau rebondissement dans l'affaire du déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris en dehors de l'île de la Cité. Dans les faits, l'association "La justice dans la Cité" demande l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé en février 2012 entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues pour l'édification du nouveau palais de justice, près de la porte de Clichy. Read More...