Publié le 19 mars 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Sécurité Une instruction interministérielle signée par le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en date du 5 mars 2015 porte prescriptions nationales en matière de sécurisation des "fans zones" (espaces urbains de diffusion des matchs sur écrans géants) organisées à l'occasion de l'Euro 2016 de football. Ces zones, prévues dans le contrat signé entre l'UEFA et les dix villes-hôtes, seront mises en place pour la première fois en France. Read More...
En vertu de l'article L.1615-6 du Code général des collectivités territoriales et pour tous les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la TVA (à l'exception des communautés de communes et d'agglomération), "les dépenses réelles d'investissement à prendre en considération au titre du FCTVA au titre d'une année déterminée sont celles afférentes à la pénultième année". Ce décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense éligible et les attributions du FCTVA s'explique par le fait qu'elles sont calculées sur la base d'états déclaratifs, établis à partir des dépenses inscrites dans les comptes administratifs des bénéficiaires du fonds et contrôlées par les services de préfecture, pour être ensuite liquidées et mandatées par les comptables locaux. Read More...
Publié le 25 novembre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité "La mission 'sécurisation de la chasse' va désormais pouvoir se réunir et se mettre au travail", a annoncé le Sénat dans un communiqué du 24 novembre 2021. Les commissions des affaires économiques et des lois du Sénat ont en effet nommé les 19 membres de cette nouvelle mission conjointe sur la sécurisation de la chasse à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat. Read More...