Publié le 9 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Finances et fiscalité La Banque Postale et Terra Nova ont publié ce 8 juillet une étude conjointe qui remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales, qui ont à affronter des défis environnementaux de plus en plus prégnants - 4% des émissions de gaz à effet de serre en France sont imputables à ce service. Read More...
Publié le 24 mars 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés en octobre 2012 par le Sénat. Après deux années de navette entre les deux assemblées, elle a enfin fait l'objet, le 17 mars, d'un accord en commission mixte paritaire.
Son mérite, reconnu sur la plupart des bancs, devrait être de créer les conditions d'un certain rééquilibrage de la composition des assemblées locales, en faveur notamment des salariés du secteur privé et des femmes. Read More...
Publié le 24 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert de la compétence tourisme à l'échelon intercommunal, à compter du 1er janvier 2017. Mais il règne sur ce transfert un flou certain, qui suscite de nombreuses interrogations, d'autant plus que ce transfert inclut les compétences attachées à la création et à l'aménagement de zones d'activités, notamment touristiques. Read More...