Publié le 29 novembre 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu public son rapport annuel, vendredi 25 novembre. Outre un focus spécifique sur "les atteintes à la probité dans le monde sportif", ce document de plus de 300 pages présente une analyse statistique du "risque pénal" des élus et fonctionnaires locaux, puis propose une typologie des infractions, en se basant sur les condamnations individuelles. Read More...
Publié le 4 septembre 2014par T.B. / Projets publics Social Les départements éligibles au fonds de solidarité mis en place, cette année seulement, par l'article 78 de la loi de finances pour 2014, devaient recevoir le 20 août dernier leurs premiers versements. D'autres attributions suivront le 20 de chaque mois, ainsi que l'indique une instruction du ministère de l'Intérieur datée du 12 août 2014. Ce fonds de 559 millions d'euros est alimenté par un prélèvement forfaitaire de 0,35% sur les bases des droits de mutation à titre onéreux perçus en 2013 par les départements. Read More...
Publié le 9 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Agnès Buzyn a lancé, le 9 mars, les travaux d'élaboration de la "stratégie de transformation du système de santé". La démarche avait été présentée le 13 février, à l'occasion d'un déplacement d'Edouard Philippe au centre hospitalier d'Eaubonne (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018). Comme annoncé alors, l'objectif reste d'aboutir à la finalisation de cette stratégie d'ici à l'été. Read More...