Publié le 25 octobre 2006 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique La Commission européenne a adopté, mardi 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard de développement. Pour l'Etat et les collectivités, c'est un soulagement car cela signifie surtout moins de tracasseries administratives. Read More...
Avec 100 kilomètres de rivages et estuaires, des sites écologiques majeurs comme l'île de Groix, la communauté d'agglomération du Pays de Lorient (Cap l'Orient, 19 communes, 190.000 habitants) fait de la protection de ses côtes l'une de ses priorités. Afin d'acquérir une bonne connaissance de l'évolution de son littoral et de protéger son devenir, Cap l'Orient décide, dès 1999, de créer un observatoire de surveillance de l'érosion côtière. Elle charge alors un bureau d'études d'une analyse approfondie de ses rivages et fixe plusieurs objectifs : établir un bilan des connaissances qui conditionnent l'évolution du littoral, identifier les signes d'érosion, estimer la menace que celle-ci représente pour la population, l'environnement ou encore le tourisme et dégager les secteurs d'intervention prioritaires. Read More...
Publié le 6 décembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, en sont les principaux aspects. Read More...