Publié le 14 juin 2012par C.M. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions François Hollande s'est exprimé mardi 12 juin devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), réuni en séance plénière à Paris, en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, des ministres Marisol Touraine, Michel Sapin et Nicole Bricq, ainsi que de nombreux dirigeants syndicaux et patronaux.
Dans un discours de 45 minutes au cours duquel il a décliné ses promesses de campagne, le président a notamment, selon ses propres termes, présenté sa " Read More...
En octobre 2007, le ministre du Budget et des Comptes publics promettait que la fusion des réseaux du Trésor public et des Impôts allait être accompagnée d'une amélioration de la qualité de l'offre des services aux collectivités locales, notamment pour ce qui concerne la communication des informations fiscales. La nomination, dès 2009, dans vingt départements, d'un directeur départemental des finances publiques qui sera l'unique représentant du ministre rendra possible la réalisation progressive des annonces d'Eric Woerth. Read More...
Le nouveau Code des marchés publics suscitant de la part des acheteurs publics de nombreuses interrogations sur ses aspects pratiques, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient de publier sur son site cinq fiches explicatives.
Le régime des variantes, le régime financier des marchés ainsi que les questions liées aux cessions de créance sont ainsi abordés par la DAJ, mettant en évidence les modifications apportées par la nouvelle réglementation et pointant les différences entre l'ancien et l'actuel Code des marchés publics (2006). Read More...